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12.11.2019 09:15

Cimetières communaux- Procédure du régularisation/ reprise des sépultures sans concession

La municipalité a engagé une procédure de régularisation et de reprise des sépultures sans concession dans les deux cimetières. Cette action doit respecter scrupuleusement la législation en vigueur et se dérouler dans la plus grande transparence et la plus grande neutralité.

Afin de garantir l'impartialité et la nécessaire précision juridique des différentes procédures, la municipalité sera assistée par un cabinet spécialisé en matière de restructuration des cimetières : le groupe ELABOR.

Le conseil municipal a délibéré lé 30 octobre 2019, afin de fixer les conditions de la régularisation des sépultures sans titres de concession. La liste des concessions concernées avec le plan est affichée a l'entrée des deux cimetières et est consultable en mairie. Des plaquettes ont été placées sur les sépultures concernées invitant les familles à se faire connaitre en mairie. La mairie a fixé le délai maximum laissé aux familles pour se faire connaitre et procéder aux formalités nécessaires à la date du 30 avril 2020.

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