Mairie de Varennes
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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Historique

 

Le PLUi 12 a été initié en novembre 2015 par les élus du territoire de l'ex-CCTGV, après avoir pris la compétence des documents d'urbanisme en juin 2013 à l'échelon intercommunal.

Suite à la fusion des communautés de communes au 1er janvier 2017, la compétence à l'échelon intercommunal a été emportée pour l'ensemble du nouveau périmètre de la communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne avec le choix de poursuivre le PLUi 12 sur les 12 communes de l'ex CCTGV et de prescrire l'élaboration du PLUi sur le nouveau périmètre de la CCGSTG.

Ce PLUi 12 a été approuvé au Conseil communautaire du 9 juin 2022.

Le dépôt en Préfecture le 17 juin 2022 l'a rendu exécutoire depuis le 17 juillet 2022.

 

Vous pouvez consulter le PLUi12 en cliquant sur le lien ci dessous:

http://www.grandsud82.fr/amenagement/urbanisme/plu-intercommunal/plui-12/